Article 1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :

La YOTTA ACADEMY met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la YOTTA ACADEMY pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site yotta-academy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site yotta-academy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la YOTTA ACADEMY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web yotta-academy.com est mis à jour régulièrement par la YOTTA ACADEMY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2. Description des services fournis

Le site internet yotta-academy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La YOTTA ACADEMY s’efforce de fournir sur le site yotta-academy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site yotta-academy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site yotta-academy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site yotta-academy.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La YOTTA ACADEMY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La YOTTA ACADEMY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la YOTTA ACADEMY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5. Limitations de responsabilité

La YOTTA ACADEMY agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La YOTTA ACADEMY  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet yotta-academy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La YOTTA ACADEMY ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site yotta-academy.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La YOTTA ACADEMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La YOTTA ACADEMY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yotta-academy.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Article 1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :

La YOTTA ACADEMY met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la YOTTA ACADEMY pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site yotta-academy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site yotta-academy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la YOTTA ACADEMY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web yotta-academy.com est mis à jour régulièrement par la YOTTA ACADEMY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2. Description des services fournis

Le site internet yotta-academy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La YOTTA ACADEMY s’efforce de fournir sur le site yotta-academy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site yotta-academy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site yotta-academy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site yotta-academy.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La YOTTA ACADEMY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La YOTTA ACADEMY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la YOTTA ACADEMY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5. Limitations de responsabilité

La YOTTA ACADEMY agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La YOTTA ACADEMY  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet yotta-academy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La YOTTA ACADEMY ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site yotta-academy.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La YOTTA ACADEMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La YOTTA ACADEMY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yotta-academy.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Politique de Confidentialité

La YOTTA ACADEMY attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs. A cette fin, la YOTTA ACADEMY s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays d’où ses utilisateurs accèdent au site Internet yotta-academy.com, dont en particulier le Règlement européen Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » ou « GDPR ».

La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont la YOTTA ACADEMY collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le site Internet yotta-academy.com.

Vous trouverez les informations pertinentes sous les catégories suivantes.

Si toutefois ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de La YOTTA ACADEMY à l’adresse suivante : contact@yotta-academy.com.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du site Internet yotta-academy.com, les personnes concernées sont les internautes visitant ce site Internet et les personnes souhaitant nous contacter pour postuler à l’un de nos programmes, ou pour obtenir des informations sur les expertises de notre école.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes les données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal, les données relatives à leur navigation sur le site internet, ou encore les données qu’ils renseignent dans les rubriques de contact.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

La YOTTA ACADEMY collecte des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :

Lors de votre navigation sur le site Internet yotta-academy.com

Lors de votre connexion au site Internet yotta-academy.com, la YOTTA ACADEMY collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

• • L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
  • Le type de votre terminal ;
  • La version de votre logiciel de navigation ;
  • Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet yotta-academy.comsur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet yotta-academy.com.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 4 ci-après, la La YOTTA ACADEMY pourra également collecter par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site Internet yotta-academy.com, des données relatives à cette navigation, telles que les pages visitées ou les contenus visionnés. La La YOTTA ACADEMY peut également collecter vos interactions avec notre site Internet, tel que les liens sur lesquels vous cliquez ou lorsque vous partagez nos contenus sur les réseaux sociaux.

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site Internet yotta-academy.com. Ce traitement est fondé sur l’intérêt sur l’intérêt légitime de la YOTTA ACADEMY ou sur votre consentement, selon les cas, afin de mieux connaître la fréquentation du site Internet yotta-academy.com.

Lors de votre utilisation du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au site Internet yotta-academy.com, la YOTTA ACADEMY collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

• • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Votre téléphone ;
  • L’objet de votre demande ;
  • Votre message personnalisé tel que saisi dans le champ correspondant.

Ces données sont collectées et traitées afin que la YOTTA ACADEMY puisse recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

Dans le cas où vous acceptez d’être enregistré dans notre liste de diffusion marketing vous accepter de recevoir nos campagnes emails, invitations aux évènements, newsletters et/ou prospection téléphonique de la YOTTA ACADEMY.

Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette liste en envoyant un message à contact@yotta-academy.com

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez dans les champs libres mis à disposition sur le site Internet, et vous engagez à ne renseigner que des données à caractère personnel vous concernant. Vous vous engagez à ne renseigner aucune information offensante ou contraire aux lois applicables, ou qui contreviendrait aux droits des tiers.

Lors de votre utilisation du formulaire de candidature

Lorsque vous utilisez le formulaire de candidature intégré au site Internet yotta-academy.com, la YOTTA ACADEMY collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

• • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre téléphone
  • Votre adresse électronique
  • Votre choix de programme si vous le connaissez

Ces données sont collectées et traitées afin que la YOTTA ACADEMY puisse recevoir et traiter votre demande, et de vous apporter une réponse via un contact téléphonique de la part de la YOTTA ACADEMY. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire. Ces données sont utilisées par la YOTTA ACADEMY aux fins de gérer les candidatures reçues via son site Internet.

Dans le cas où vous acceptez d’être enregistré dans notre liste de diffusion marketing vous accepter de recevoir nos campagnes emails, invitations aux évènements, newsletters et/ou prospection téléphonique de la YOTTA ACADEMY. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette liste en envoyant un message à contact@yotta-academy.com

Lors de votre utilisation d’un formulaire d’inscription à la Newsletter

Lorsque vous utilisez le formulaire d’inscription à la newsletter intégré au site Internet yotta-academy.com, la YOTTA ACADEMY collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

Votre adresse électronique ;

Ces données sont collectées et traitées afin que la YOTTA ACADEMY puisse recevoir et traiter votre demande, et nous vous enregistrons dans notre base de données marketing pour différents types de contacts (email, téléphone, sms). Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire. Ces données sont utilisées par la YOTTA ACADEMY aux fins de gérer les candidatures reçues via son site Internet.

Lors de votre utilisation d’un formulaire de téléchargement de contenus éditoriaux.

Lorsque la YOTTA ACADEMY publie du contenu éditorial (brochures, Livre blanc, documentation scientifique….), la YOTTA ACADEMY peut mettre en place un formulaire de téléchargement de ces contenus intégré au site Internet yotta-academy.com, la YOTTA ACADEMY collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

• • Votre nom et prénom ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre choix de contenu si le formulaire permet de télécharger plusieurs contenus différents.

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour la YOTTA ACADEMY de recevoir et traiter votre demande et de vous envoyer automatiquement un message électronique contenant le lien de téléchargement. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez dans les champs libres mis à disposition sur le site Internet, et vous engagez à ne renseigner que des données à caractère personnel vous concernant. Vous vous engagez à ne renseigner aucune information offensante ou contraire aux lois applicables, ou qui contreviendrait aux droits des tiers.

Ces données sont également stockées et traitées à des fins commerciales et de communication. À tout moment, vous pourrez choisir de vous désabonner des communications envoyées par la YOTTA ACADEMY en cliquant sur les liens de désabonnement ou en exerçant vos droits en envoyant un message à contact@yotta-academy.com

Les données personnelles fournies via les formulaires de contact ou de téléchargement de contenus éditoriaux seront conservés 3 ans à compter du dernier contact puis archivées (et non accessibles) jusqu’à la fin de la durée de la prescription légale de droit commun (5 ans).

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez dans les champs libres mis à disposition sur le site Internet, et vous engagez à ne renseigner que des données à caractère personnel vous concernant. Vous vous engagez à ne renseigner aucune information offensante ou contraire aux lois applicables, ou qui contreviendrait aux droits des tiers.

Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements est la YOTTA ACADEMY, qui édite le site Internet yotta-academy.com.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Internet yotta-academy.com., Ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de la YOTTA ACADEMY, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la YOTTA ACADEMY à l’adresse suivante : contact@yotta-academy.com

Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisés par les personnes et services compétents et habilités au sein de la YOTTA ACADEMY.

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec des salariés de la YOTTA ACADEMY dûment habilités, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.

Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par la YOTTA ACADEMY et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.

S’agissant de la réception et du traitement de vos candidatures, la  YOTTA ACADEMY peut conserver vos données à caractère personnel pour une durée maximale de deux ans, à compter de votre dernier contact avec la YOTTA ACADEMY.

Les cookies utilisés lors de votre navigation sur le site Internet ont une durée de vie maximale de 13 mois. Passé ce délai, votre consentement sera à nouveau demandé lorsque vous consulterez le site Internet, dès lors que votre consentement est requis.

En particulier :

Les données personnelles fournies via le formulaire de candidatures seront conservées deux ans à compter du dernier contact

Les données personnelles fournies via les formulaires de contact ou de téléchargement de contenus éditoriaux seront conservés 3 ans à compter du dernier contact puis archivées (et non accessibles) jusqu’à la fin de la durée de la prescription légale de droit commun (5 ans)

Le site Internet yotta-academy.com utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation d’un site Internet ou d’une application. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences de l’utilisateur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Le site Internet yotta-academy.com utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès aux fonctionnalités du site Internet.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Vous pouvez également vous opposer à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opéra ; Safari.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. C’est pourquoi nous vous invitons à faire vos choix en tenant compte de la finalité du cookie.

Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la YOTTA ACADEMY à l’adresse suivante : contact@yotta-academy.com.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Droit d’accès

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par la YOTTA ACADEMY. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, la YOTTA ACADEMY fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

• • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
  • Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à la La YOTTA ACADEMY et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

Si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;

Si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

Si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;

Les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que la YOTTA ACADEMY se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;

ou

Si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de la YOTTA ACADEMY.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, la YOTTA ACADEMY informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.

Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de la YOTTA ACADEMY ou d’un tiers.

L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

Dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à la YOTTA ACADEMY pour la vérifier ;

Si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

Si l’utilisateur souhaite que la YOTTA ACADEMY conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

ou

L’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle la YOTTA ACADEMY vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

La YOTTA ACADEMY cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’utilisateur peut indiquer à la YOTTA ACADEMY des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de la YOTTA ACADEMY.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par la YOTTA ACADEMY auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.

Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 05 avril 2022

Les utilisateurs du site Internet yotta-academy.com seront informés de toute nouvelle modification ou mise à jour importante de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le site Internet.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site yotta-academy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA YOTTA ACADEMY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site yotta-academy.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la YOTTA ACADEMY utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la YOTTA ACADEMY prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site yotta-academy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la YOTTA ACADEMY. Cependant, la YOTTA ACADEMY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

la YOTTA ACADEMY est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la YOTTA ACADEMY d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal la YOTTA ACADEMY informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la YOTTA ACADEMY ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la YOTTA ACADEMY décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la YOTTA ACADEMY, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour la YOTTA ACADEMY d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. la YOTTA ACADEMY pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de yotta-academy.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la YOTTA ACADEMY, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la YOTTA ACADEMY. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la YOTTA ACADEMY dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

La YOTTA ACADEMY peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la YOTTA ACADEMY d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la YOTTA ACADEMY, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yotta-academy.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Article 1 : Préambule 

La Yotta Academy est un organisme de formation indépendant déclaré. Son siège social est situé au 52 rue d’Anjou, 75008 Paris.  Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11755987175.

La Yotta Academy est ci-après désignée « l’organisme de formation ».

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par la Yotta Academy dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 2 : Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation chez Yotta Academy et a pour objet de préciser l’application des règles générales relatives à la discipline, la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment dans le cas où il s’agirait de l’entreprise de l’apprenant.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Chaque personne participant à une action de formation doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système, il avertit immédiatement la Direction de la Yotta Academy.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 4 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les participants sont tenus d’avoir transmis leur adresse électronique, numéro de téléphone portable et/ou tout autre identifiant nécessaire pour le bon déroulement de la formation.

Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux apprenants les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative et pédagogique des formations.

Préalablement au lancement de la session de formation, les apprenants reçoivent :

• Un login et un mot de passe, pour se connecter à un extranet personnel.
• La procédure et les liens pour accéder aux outils qui serviront pour assurer les formations à distance

Il est attendu des apprenants qu’ils respectent les règles de bienséance de niveau d’expression et d’orthographe dans la rédaction de leurs messages, qu’ils soient destinés à des membres de la Yotta Academy ou à d’autres apprenants.

Article 5 – Implication et assiduité

L’apprenant est tenu à une obligation d’assiduité et d’implication, conditions indispensables pour valider l’intégralité de son parcours de formation.

Afin de réussir leur parcours de formation, les apprenants se doivent de fournir un travail constant tout au long de leur formation. Le cas échéant, les travaux de groupe devront être menés et délivrés dans les temps.
L’apprenant devra aussi se soumettre au contrôle des compétences lors des soutenances.

L’apprenant doit être présent à toutes les sessions de cours et de suivi en visioconférence qui ont été planifiées. L’apprenant est tenu de se conformer aux horaires des sessions planifiées.  

Article 6 – Horaires des formations

Les horaires sont fixés par la Yotta Academy et portés à la connaissance des apprenants sur la convocation à la formation puis via l’extranet mis à leur disposition.

Une feuille d’émargement sera mise en place. L’apprenant devra signer pour justifier de sa bonne présence en cours.

Les apprenants sont tenus de respecter les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• en cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation via l’extranet, les outils de communication ou par email à contact@yotta-academy.com ou à christine@yotta-academy.com  et s’en justifier.
• lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.
• Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• en outre, pour les apprenants demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Les absences non justifiées aux séquences d’évaluation pédagogique donnent lieu au reversement de la rémunération perçue depuis la dernière séquence, ou à retenue de la rémunération due depuis celle-ci.

Article 7 – Identification des apprenants en visio-formation

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les apprenants resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.

Article 8 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 9 – Contrôle des compétences

Le contrôle des compétences s’effectue tout au long du parcours lors des différentes évaluations. Leurs modalités sont explicitées par le responsable de la Yotta Academy en début de cursus.

 

Article 10 – Fraude aux évaluations

 Tout auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une soutenance orale ou d’une évaluation en ligne fera l’objet d’une procédure disciplinaire. Le conseil de discipline se saisira du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

Article 11 – Questionnaire de satisfaction

Les apprenants ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué via leur extranet.

Article 12 – Confidentialité

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par la Yotta Academy pour assurer les formations ou remis aux apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et l’apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et l’apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

La Yotta Academy, le client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la Yotta Academy au client.

En particulier, les apprenants s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres apprenants rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 13 – Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation.

 

Article 14 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Article 15. Cession de droit à l’image 

 La Yotta Academy se réserve le droit de prendre des captures d’écrans des cohortes des visioconférences. Ces images pourront être diffusées par la Yotta Academy au sein des canaux de conversations privées mais également sur les pages des réseaux sociaux de l’entreprise.